Le cabinet OTA & ASSOCIATES propose les services suivants dans chaque domaine de la Propriété Intellectuelle.
Ces services peuvent être fournis directement en français (documents, correspondance, etc...) pour nos clients francophones. Nous évitons ainsi, pour tous les documents à fournir en japonais à l'Office, la double traduction (français-anglais, puis anglais-japonais), souvent source d'erreurs.
Brevets d'invention
Dépôts, procédures d'examen, appels, saisies d'importations, arbitrage et conciliation dans le centre d'arbitrage de PI, établissement de contrats de PI et de savoir-faire (contrat de cession et de licence), procès contre l'Office et procès pour contrefaçon (en collaboration avec des avocats extérieurs dans ce dernier cas).
Modèles d'utilité
Dépôts, procédures d'examen, appels, saisies d'importations, arbitrage et conciliation dans le centre d'arbitrage de PI, établissement de contrats de PI et de savoir-faire (contrat de cession et de licence), procès contre l'Office et procès pour contrefaçon (en collaboration avec des avocats extérieurs dans ce dernier cas).
Dessins et Modèles
Dépôts, procédures d'examen, appels, saisies d'importations, arbitrage et conciliation dans le centre d'arbitrage de PI, établissement de contrats de PI et de savoir-faire (contrat de cession et de licence), procès contre l'Office et procès pour contrefaçon (en collaboration avec des avocats extérieurs dans ce dernier cas).
Marques
Dépôts, procédures d'examen, oppositions, appels, saisies d'importations, arbitrage et conciliation dans le centre d'arbitrage de PI, établissement de contrats de PI et de savoir-faire (contrat de cession et de licence), procès contre l'Office et procès pour contrefaçon (en collaboration avec des avocats extérieurs dans ce dernier cas).
Circuits Intégrés
Représentation pour l'enregistrement auprès de l'IPCC, saisies d'importations, arbitrage et conciliation dans le centre d'arbitrage de PI, établissement de contrats de PI et de savoir-faire (contrat de cession et de licence), procès pour contrefaçon.
Droits d'auteurs
Saisies d'importations, établissement de contrats de cession et de licence.
Concurrence déloyale
Arbitrage et conciliation dans le centre d'arbitrage de PI, procès pour concurrence déloyale.
Noms de domaine
Enregistrement, arbitrage...
